Modèle à titre indicatif; le document signé est préparé pour chaque client
Procès-verbal d'acceptation
Contrat n° [numéro] · Date : [date]
Client : [nom ou entreprise] · Solutions Drak Infinity (NEQ 2281240509), entreprise individuelle de Yannick Dupont, Montréal (Québec) H2S 2H9, contact@drakinfinity.ca (« DRAK Infinity »)
La signature de ce procès-verbal marque la fin des travaux. Elle déclenche la facture finale (article 8 du contrat), payable dans les 30 jours, et le début de la garantie de bon fonctionnement de 30 jours (article 11).
1. Éléments du devis vérifiés ensemble
| Élément du devis | Vérifié devant vous | Résultat |
|---|---|---|
| [par exemple : sauvegardes automatiques] | [oui] | [fonctionne / réserve] |
| Sauvegarde testée et restaurée devant vous | [oui] | [fichier restauré : description] |
| [nuage personnel] | [oui] | [ ] |
| [réseau privé virtuel (VPN)] | [oui] | [ ] |
| [élément] | [ ] | [ ] |
2. Documentation remise
- [ ] liste du matériel (numéros de série) et de ses garanties
- [ ] logiciels installés, versions et licences
- [ ] réglages importants et schéma du réseau
- [ ] procédure de sauvegarde et de restauration, testée
- [ ] liste des comptes (sans mot de passe)
- [ ] registre des accès
- [ ] fiche pour l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (client entreprise)
3. Accès
- [ ] procès-verbal de remise des accès signé (document 05) : tous les accès de DRAK Infinity sont retirés.
4. Réserves
- Aucune réserve : [ ]
- Réserves mineures, corrigées sans frais dans les 10 jours ouvrables : [liste]
- Réserves majeures (un élément du devis ne fonctionne pas) : [liste]. La facture finale attend leur correction, faite sans frais.
5. Récapitulatif des heures
Heures faites (fiches d'intervention) : [total] · Dépassements acceptés par écrit : [avis n°, heures] · Frais de déplacement et de séjour réels : [montant] $ (dans la limite du devis).
La facture finale suit ce récapitulatif, moins l'acompte et, s'il y a lieu, le Diagnostic.
Signatures
Signé à distance ou sur place, le [date]. Une acceptation par courriel venant de l'adresse du client vaut signature.
Pour DRAK Infinity : Yannick Dupont · Pour le client : [nom]
Si le client ne signe pas et ne formule aucune réserve écrite dans les 10 jours qui suivent la remise de ce procès-verbal, malgré un rappel par courriel, la facture finale est émise; ses recours restent entiers (article 10 du contrat).