Modèle à titre indicatif; le document signé est préparé pour chaque client
Convention de préassemblage
Contrat de service n° [numéro] · Convention n° [numéro] · Date : [date]
Client (propriétaire du matériel) : [nom ou entreprise], [courriel]. Solutions Drak Infinity (NEQ 2281240509), entreprise individuelle de Yannick Dupont, Montréal (Québec) H2S 2H9, contact@drakinfinity.ca (« DRAK Infinity »).
Option facultative, signée seulement sur votre demande écrite : le matériel acheté à votre nom est livré chez DRAK Infinity, monté, configuré et testé, puis installé chez vous.
1. Propriété
Le matériel vous appartient du début à la fin. DRAK Infinity n'en devient jamais propriétaire et ne peut ni le vendre, ni le prêter, ni l'utiliser à d'autres fins que le préassemblage.
2. Garde et risque
Pendant le préassemblage, DRAK Infinity garde le matériel comme dépositaire (Code civil du Québec, art. 2280 et suivants) : il le conserve avec prudence et diligence, dans un local fermé, à l'abri de l'humidité et de la chaleur, et répond de sa perte ou de son endommagement, sauf force majeure.
Valeur gardée. [Choisir une seule des deux options selon la réponse de l'assureur.]
- Option 1, assurance confirmée : DRAK Infinity détient une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre les biens des clients sous sa garde, jusqu'à [montant] $ par sinistre. Une attestation vous est remise sur demande.
- Option 2, sans assurance confirmée : DRAK Infinity n'accepte en garde que du matériel dont la valeur totale ne dépasse pas [montant, par exemple 3 500] $. Au-delà, l'option de préassemblage n'est pas offerte. Nous vous conseillons de vérifier si votre propre assurance couvre vos biens hors de chez vous.
Cette règle fixe ce que nous acceptons de garder; elle ne limite pas notre responsabilité envers vous.
3. Aucune donnée du client avant la livraison
Avant la livraison sur place, aucune de vos données n'est installée, copiée ni transférée sur le matériel. Les comptes et mots de passe créés pendant le préassemblage sont temporaires; ils sont remplacés par vous devant nous à l'installation (document 05). Les tests se font avec des données d'essai, effacées avant la livraison.
4. Délais
- Accusé de réception de chaque colis dans les 2 jours ouvrables de sa livraison chez DRAK Infinity (article 5).
- Préassemblage terminé au plus tard [nombre] jours ouvrables après la réception de la dernière pièce, sauf pièce défectueuse (avis de dépassement, cause a).
- Installation chez vous à une date convenue dans la fenêtre du devis. Si l'installation ne peut pas être planifiée dans les 60 jours qui suivent la fin du préassemblage pour une raison qui tient à vous, nous convenons d'une date de remise du matériel; les frais de cette remise suivent l'annexe B du contrat.
5. Accusé de réception
Pour chaque colis : date de réception, vendeur, description, numéros de série, état de l'emballage et du contenu, photos de l'emballage et des pièces. Envoyé par courriel. Une pièce reçue abîmée ou incomplète vous est signalée le jour même pour que vous puissiez exercer vos recours contre le vendeur.
6. Surcoût de préassemblage
Inscrit au devis :
- forfait d'atelier : [montant, par exemple 120 à 180] $ selon le format (outillage, espace, électricité);
- visserie, câbles, adaptateurs et petites fournitures : au coût réel, sur pièces, jusqu'à [montant maximal] $.
Montants hors taxes; aucune taxe facturée (petit fournisseur).
7. Procès-verbal de remise du matériel
À l'installation, nous remettons le matériel avec la liste de l'accusé de réception (numéros de série), l'état constaté, et la confirmation que les données d'essai sont effacées et que les comptes temporaires sont remplacés. Vous le signez; il est joint au procès-verbal d'acceptation.
Signatures
Accepté par courriel ou par signature électronique.
Pour DRAK Infinity : Yannick Dupont, le [date] · Pour le client : [nom], le [date]