Modèle à titre indicatif; le document signé est préparé pour chaque client

Contrat de service : installation d'un home lab

Contrat n° [année et numéro, par exemple 2026-HL-001]

Les parties

Le prestataire : Solutions Drak Infinity (NEQ 2281240509), entreprise individuelle de Yannick Dupont, Montréal (Québec) H2S 2H9, contact@drakinfinity.ca, https://drakinfinity.ca (« DRAK Infinity », « nous »). Téléphone : sur demande par courriel.

Le client : [nom complet de la personne, ou nom de l'entreprise et nom de la personne qui la représente], [courriel], [téléphone, facultatif], municipalité du lieu d'intervention : [municipalité] (« vous »).

Vous êtes : [cocher une case]

[ ] un consommateur : vous faites installer le home lab pour votre usage personnel ou familial;
[ ] une entreprise : vous le faites installer pour votre activité professionnelle (travailleur autonome, artisan, commerce, restaurant, atelier, ferme, OBNL, PME).

Si vous êtes un consommateur, la Loi sur la protection du consommateur s'applique et l'emporte sur toute clause contraire du présent contrat; les clauses marquées « Consommateur » s'appliquent alors à la place des clauses marquées « Entreprise ». Le présent contrat s'ajoute aux garanties et recours prévus par la loi, sans les limiter.

1. Objet

Nous vous conseillons, installons et configurons un home lab (petit serveur installé chez vous) et vous apprenons à vous en servir, selon le forfait et la description de l'annexe A (devis). Le matériel n'est pas vendu par DRAK Infinity : vous l'achetez vous-même, ou nous l'achetons en votre nom si vous signez un mandat d'achat.

Le choix et l'achat du matériel vous appartiennent; nos recommandations sont des avis. Vous exercez la garantie légale et la garantie du fabricant du matériel auprès de son vendeur ou de son fabricant, pas auprès de DRAK Infinity.

Les logiciels installés sont surtout des logiciels libres ou gratuits : vous les utilisez selon leurs propres licences. DRAK Infinity ne vend aucun logiciel et ne répond pas des changements que leurs éditeurs y apportent, sous réserve de l'article 4.

2. Ce que nous nous engageons à faire

Travailler avec prudence et diligence, selon les règles de l'art et dans votre intérêt (Code civil du Québec, art. 2100).
Avant toute intervention sur des données qui existent déjà (ordinateur, disque, compte), vérifier avec vous qu'une copie en existe; sinon, en faire une d'abord.
Expliquer chaque étape avec des mots simples, vous laisser faire vous-même ce qui peut l'être et vous remettre à la fin une documentation écrite : liste du matériel, logiciels installés, réglages importants, procédure de sauvegarde et de restauration, personnes à joindre.
Tester les sauvegardes devant vous, restauration comprise, avant le procès-verbal d'acceptation.
Tenir une fiche d'intervention par séance (temps réel, travail fait), que vous recevez par courriel au plus tard le lendemain.
Respecter la confidentialité et la clause Loi 25 (articles 12 et 13).

Ce que nous ne faisons pas : vendre ou revendre du matériel, garder un accès à votre système après la fin des travaux sans un contrat d'accompagnement signé, emporter vos données.

3. Estimation, temps réel et taux

Le devis (annexe A) donne une estimation en heures avec une marge (par exemple 10 à 16 h) et le taux horaire. Nous facturons le temps réel passé sur votre projet, noté sur les fiches d'intervention : si nous finissons avant, vous payez moins. Le temps se compte par quart d'heure entamé, séances sur place et travail à distance compris (préparation, configuration, documentation); le temps de déplacement suit l'annexe B.

Prix maximal. Sans avis de dépassement accepté (article 4), le montant facturé pour les heures ne dépasse jamais le haut de la marge multiplié par le taux. Le devis indique ce prix maximal, les frais de déplacement prévus et le total maximal.

Le Diagnostic payé (95 $) est déduit de la facture finale si le présent contrat est signé dans les 90 jours qui suivent le Diagnostic.

Taxes. Montants hors taxes; aucune taxe n'est facturée tant que DRAK Infinity est un petit fournisseur non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Si DRAK Infinity s'y inscrit avant la facture finale, ces taxes s'ajoutent, comme la loi l'exige, aux montants facturés à partir de la date d'inscription; vous en êtes avisé par écrit avant.

4. Dépassements : liste fermée des causes

Les heures au-delà du haut de la marge ne sont facturées que si toutes les conditions suivantes sont réunies :

elles viennent d'une des causes de la liste ci-dessous, qui ne pouvait pas être prévue au moment du devis (Code civil du Québec, art. 2107);
nous vous avons remis, avant de les engager, un avis de dépassement écrit qui décrit la cause, le travail à faire et le nombre d'heures estimé en plus (avec sa marge);
vous l'avez accepté par écrit (courriel ou signature électronique).

Causes de dépassement (liste fermée) :

a) matériel défectueux, incomplet ou livré en retard; b) réseau, connexion Internet ou installation électrique du lieu d'intervention non conformes, ou différents de ce qui a été décrit au Diagnostic; c) accès à vos données, à vos comptes ou aux locaux non fourni, ou fourni en retard sur la date convenue; d) problème de vos propres logiciels ou données : licence expirée, version incompatible, données corrompues, logiciel d'un tiers qui change pendant les travaux; e) défaut d'un logiciel du home lab découvert en cours de travaux, qui n'était ni connu ni documenté au moment du devis : erreur du logiciel, mise à jour défectueuse publiée par son éditeur, incompatibilité nouvelle; f) demande que vous ajoutez ou modifiez après la signature; g) force majeure (Code civil du Québec, art. 1470) : par exemple une panne générale d'électricité ou d'Internet, un sinistre.

Jamais facturé : le temps dû à notre apprentissage, à nos erreurs, à une reprise de notre propre travail, à notre organisation ou à un manque de temps de notre part.

Si vous refusez un avis de dépassement, nous terminons ce qui peut l'être dans l'estimation, nous vous disons par écrit ce qui reste à faire et pourquoi, et vous pouvez soit convenir plus tard d'un nouvel avis, soit mettre fin au contrat selon l'article 9. Un avis accepté ne couvre que sa propre cause : il ne vaut pas pour les suivantes.

5. Calendrier des séances

Les heures sont faites par séances, planifiées d'un commun accord, dans la fenêtre indiquée au devis (par exemple entre trois et six semaines après la signature). Vous ne pouvez pas exiger que toutes les heures soient faites d'un seul bloc, ni à une date que vous fixez seul. Nous restons libres d'organiser nos séances et notre travail à distance dans cette fenêtre, dans la limite du raisonnable : nous vous proposons les dates au moins 3 jours ouvrables à l'avance et tenons compte de vos disponibilités.

Pour chaque séance sur place, vous assurez l'accès aux lieux et la présence d'une personne majeure qui peut prendre les décisions utiles.

Séance annulée par vous. Prévenez-nous au moins 48 heures avant. Aucune heure n'est facturée pour une séance annulée. Si vous l'annulez moins de 48 heures avant, ou si la séance ne peut pas avoir lieu parce que l'accès promis n'est pas fourni :

Consommateur : seuls les frais de déplacement et de séjour déjà engagés et non remboursables vous sont facturés, sur pièces.
Entreprise : en plus de ces frais, une heure au taux du devis est facturée.

6. Report pour raison personnelle

DRAK Infinity est une entreprise individuelle : une seule personne fait le travail. Une maladie, un empêchement familial ou un autre motif personnel sérieux peut l'obliger à reporter une séance. Dans ce cas :

nous vous prévenons dès que possible et au plus tard 24 heures avant la séance, sauf urgence imprévisible;
nous vous proposons une nouvelle date dans les 10 jours ouvrables qui suivent;
aucune heure n'est facturée pour le report lui-même, et les frais de déplacement ou de séjour perdus à cause de notre report restent à notre charge;
la fenêtre du devis est prolongée d'autant.

Report de plus de 30 jours. Si nos reports, mis bout à bout, repoussent la fin des travaux de plus de 30 jours au-delà de la fenêtre du devis, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais par un simple courriel : vous ne payez que le travail déjà fait que vous choisissez de garder, et l'acompte vous est remboursé pour la partie qui dépasse ce montant, dans les 15 jours.

7. Déplacements et séjour

Les déplacements et le séjour sont à votre charge selon l'annexe B, qui fait partie du contrat. Chaque frais prévu est inscrit au devis avec son montant ou son montant maximal.

Consommateur : aucun frais ne vous est réclamé au-delà du montant ou du montant maximal inscrit au devis, sauf avis de dépassement accepté par écrit (Loi sur la protection du consommateur, art. 12).

8. Acompte, solde et paiement

Acompte. Un acompte de 35 % du total maximal du devis (heures maximales multipliées par le taux, plus les frais prévus) est payable à la signature. Aucune séance n'est planifiée avant son paiement. Il est déduit de la facture finale.

Ce que l'acompte paie. Il réserve la fenêtre de séances du devis, que nous refusons alors à d'autres clients, et paie le travail de préparation qui commence dès la signature : plan d'installation, liste d'achats commentée, préparation des configurations.

Si vous mettez fin au contrat (Code civil du Québec, art. 2125) :

Consommateur : nous gardons seulement la valeur du travail déjà fait (au taux du devis, selon les fiches d'intervention et le temps de préparation noté) et les frais déjà engagés que nous ne pouvons pas récupérer, sur pièces. Le reste de l'acompte vous est remboursé dans les 15 jours. Aucune pénalité ni indemnité fixée à l'avance ne vous est réclamée (Loi sur la protection du consommateur, art. 13).
Entreprise : l'acompte n'est pas remboursable. Il représente une indemnité convenue pour la réservation des séances et la préparation déjà faite (Code civil du Québec, art. 1622). Si le travail déjà fait et les frais engagés dépassent l'acompte, l'excédent est facturé.

Exceptions : défaillance de DRAK Infinity. Quel que soit le régime, l'acompte vous est remboursé dans les 15 jours, moins seulement la valeur du travail déjà fait que vous choisissez de garder, si :

nous ne pouvons pas faire le travail convenu ou l'abandonnons;
nous mettons fin au contrat sans motif sérieux, ou à contretemps (Code civil du Québec, art. 2126);
nos reports dépassent 30 jours (article 6);
nous manquons gravement à nos obligations et ne corrigeons pas le manquement dans les 10 jours d'un avis écrit de votre part.

Solde. Le solde (temps réel, plus les dépassements acceptés par écrit, plus les frais réels dans les limites du devis, moins l'acompte et, s'il y a lieu, le Diagnostic) est facturé en entier à la fin, à la signature du procès-verbal d'acceptation (article 10). Il est payable dans les 30 jours de la facture, par virement Interac ou par le lien de paiement indiqué sur la facture. Aucun paiement partiel n'est prévu.

Retard. Un solde impayé à son échéance porte intérêt au taux de [taux annuel, par exemple 12 %] par année, à compter de l'échéance. Aucun autre frais de retard ni de recouvrement n'est réclamé à un consommateur.

9. Fin du contrat

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment par courriel; l'article 8 s'applique. Nous ne pouvons y mettre fin que pour un motif sérieux, jamais à contretemps, par un avis écrit motivé (Code civil du Québec, art. 2126). Dans les deux cas, nous vous remettons dans les 5 jours ouvrables tous les accès et toute la documentation du travail déjà fait (procès-verbal de remise des accès), et nous retirons nos propres accès.

10. Fin des travaux et procès-verbal d'acceptation

Quand le travail du devis est fait, nous vérifions avec vous chaque élément de la liste du procès-verbal d'acceptation, sauvegarde et restauration comprises. Vous signez le procès-verbal, avec vos réserves s'il y a lieu.

Une réserve mineure (un élément secondaire à corriger) n'empêche pas la facture finale : nous la corrigeons sans frais dans les 10 jours ouvrables.
Une réserve majeure (un élément du devis qui ne fonctionne pas) suspend la facture finale jusqu'à sa correction, faite sans frais.
Si vous ne signez pas et ne formulez aucune réserve écrite dans les 10 jours qui suivent la remise du procès-verbal, malgré un rappel par courriel, la facture finale est émise. Vos recours (garantie, réserves, loi) restent entiers.

11. Garantie de bon fonctionnement de 30 jours

Pendant 30 jours après la signature du procès-verbal d'acceptation, nous corrigeons sans frais, à distance d'abord, sur place si c'est nécessaire, tout défaut de configuration ou d'installation qui nous est imputable. Un déplacement nécessaire pour corriger un défaut qui nous est imputable est à notre charge.

Ne sont pas couverts : une panne ou un défaut du matériel (garantie du fabricant ou du vendeur); un changement fait par vous ou par un tiers; une mise à jour installée après la fin des travaux; une panne d'électricité ou d'Internet; l'usure; une utilisation contraire à la documentation remise. Si un dépannage hors garantie est demandé, il est fait au taux du devis, sur accord écrit préalable.

Cette garantie s'ajoute aux garanties prévues par la loi, sans les limiter.

12. Données, confidentialité et accès

Vos données vous appartiennent et restent chez vous. Nous n'emportons aucune donnée, aucune copie, aucune photo de vos documents. Les règles détaillées sont celles de l'entente de confidentialité et du procès-verbal de remise des accès (document 05) et de la clause Loi 25 (document 06), qui font partie du présent contrat. Résumé : aucun mot de passe ne nous est transmis par courriel ni par texto; les accès passent par un coffre partagé ou sont saisis par vous devant nous; chaque accès remis est inscrit au registre; à la fin, nous retirons nos accès et vous changez les mots de passe que nous avons connus.

Nous pouvons consulter de la documentation et des outils d'aide en ligne pour faire le travail. Nous n'y transmettons jamais vos mots de passe, vos fichiers ni vos renseignements personnels : seulement des messages d'erreur ou des réglages techniques, débarrassés de tout renseignement qui vous identifie.

13. Accès à distance

Pendant les travaux, un accès à distance n'est ouvert qu'avec votre accord, pour une séance précise, et inscrit au registre des accès. À la fin des travaux, tous nos accès sont retirés devant vous et inscrits au procès-verbal de remise des accès. Aucun accès n'est gardé après la fin des travaux, sauf contrat d'accompagnement signé à part; même alors, vous pouvez le retirer à tout moment.

DRAK Infinity ne se sert jamais d'un accès pour bloquer, ralentir ou suspendre votre système, vos services ou vos données, y compris en cas de retard de paiement.

14. Propriété du travail

Le matériel est à vous dès son achat. Les réglages, scripts et documents créés pour votre home lab vous sont remis et vous pouvez les utiliser, les modifier et les faire évoluer librement, sans limite de durée. Nous gardons notre savoir-faire et pouvons réutiliser, pour d'autres clients, des éléments généraux de méthode ou de configuration, sans jamais aucune de vos données ni aucun renseignement qui vous identifie.

15. Responsabilité

Consommateur : la Loi sur la protection du consommateur s'applique; aucune clause du présent contrat ne limite notre responsabilité envers vous au-delà de ce qu'elle permet.
Entreprise : notre responsabilité pour un préjudice matériel découlant du contrat est limitée au montant que vous nous avez payé au titre de ce contrat. Nous ne répondons pas du préjudice indirect, notamment la perte de profits, de revenus ou d'occasions d'affaires. Cette limite et cette exclusion ne s'appliquent ni à la faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral (Code civil du Québec, art. 1474).

Dans tous les cas, nous ne répondons pas d'une perte de données qui existaient déjà quand vous avez refusé qu'une copie en soit faite avant l'intervention (article 2).

16. Avis et communications

Les avis du contrat (devis, avis de dépassement, report, résiliation, procès-verbaux, factures) se font par courriel aux adresses ci-dessus. Une acceptation par courriel venant de votre adresse vaut signature pour les avis de dépassement et les procès-verbaux.

17. Droit applicable, langue et litiges

Le contrat est régi par les lois du Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Il est rédigé en français; si vous recevez une traduction, la version française l'emporte en cas d'écart. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si une règle impérative, notamment de protection du consommateur, donne compétence aux tribunaux de votre lieu de résidence.

18. Documents du contrat

Le contrat comprend : le présent texte; l'annexe A (devis); l'annexe B (déplacements et séjour); l'entente de confidentialité (document 05); la clause Loi 25 (document 06); et, s'ils sont signés, le mandat d'achat (document 03) et la convention de préassemblage (document 04). En cas de contradiction, le devis l'emporte pour les montants et les dates, et le présent texte pour le reste.

Signatures

Accepté par courriel ou par signature électronique, à distance.

Pour DRAK Infinity : Yannick Dupont, le [date]

Pour le client : [nom], [qualité s'il représente une entreprise], le [date]

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Annexe A : devis

Forfait : [Essentiel / Autonome / Petite entreprise (commerce, restaurant, atelier, ferme, OBNL) / autre]
Format : [tour / compact]
Description du travail : [liste des services à installer et de la prise en main]
Estimation : [nombre bas] à [nombre haut] heures
Taux : [taux] $ de l'heure
Prix maximal des heures : [nombre haut multiplié par le taux] $
Fenêtre des séances : entre [date] et [date]
Frais de déplacement et de séjour prévus (annexe B) : [montant ou montant maximal] $
Total maximal : [prix maximal des heures plus frais prévus] $
Acompte (35 % du total maximal) : [montant] $, payable à la signature
Diagnostic déjà payé, déduit de la facture finale : [95 $ ou 0 $]
Matériel à acheter par vous (indicatif, non compris dans ce devis) : [liste commentée et budget indicatif]
Mode d'achat du matériel : [vous achetez / mandat d'achat signé / préassemblage]
Taux d'intérêt en cas de retard : [taux] % par année
Montants hors taxes; aucune taxe facturée (petit fournisseur).
Devis valable jusqu'au [date, au plus 30 jours après son envoi].

Annexe B : déplacements et séjour

Chaque frais ci-dessous est inscrit au devis avec son montant ou son montant maximal. Les frais réels sont facturés sur pièces, sans majoration, dans la limite du devis.

1. Île de Montréal : déplacement et temps de route inclus.

2. Ailleurs au Québec

Kilométrage, aller et retour, au taux de l'allocation pour frais d'automobile raisonnable publié par l'Agence du revenu du Canada pour l'année en cours (tranche des premiers kilomètres).
Temps de route : pour chaque trajet (aller ou retour), la première heure n'est pas facturée; au-delà, le temps est facturé à la moitié du taux du devis.
Au-delà de 200 km du lieu de départ à Montréal : hébergement (hôtel ou logement équivalent, au moins 3 étoiles) et repas (déjeuner, dîner, souper) au forfait quotidien inscrit au devis.

3. Hors Québec et à l'étranger : devis distinct. Vous payez la totalité des frais de déplacement et de séjour, sans exception :

billets d'avion en classe affaires d'entrée de gamme, ou dans la classe inscrite au devis (le travail à bord et la récupération le justifient);
location de véhicule et carburant;
hébergement d'au moins 3 à 4 étoiles ou logement équivalent (hôtel ou location meublée);
tous les repas (déjeuner, dîner, souper) au forfait quotidien inscrit au devis;
assurances voyage et annulation;
frais de visa, d'autorisation d'entrée ou de formalités, s'il y a lieu;
transports locaux (train, taxi, transport en commun, stationnement, péages);
temps de déplacement à la moitié du taux du devis.

4. Acompte de déplacement. Les frais de transport et d'hébergement d'un déplacement hors de l'île de Montréal qui demandent une réservation sont payés par vous avant toute réservation, en plus de l'acompte de l'article 8. Ils sont imputés sur les frais réels; l'excédent vous est rendu avec la facture finale.

5. Annulation après réservation. Si vous annulez ou reportez un déplacement après la réservation, les frais réels déjà engagés et non remboursables restent à votre charge, sur pièces; tout montant récupéré vous est rendu. Si c'est nous qui reportons (article 6), ces frais restent à notre charge.

Les champs entre crochets sont complétés avec votre devis. Le contrat signé fait foi.