Modèle à titre indicatif; le document signé est préparé pour chaque client
Entente de confidentialité et procès-verbal de remise des accès
Contrat de service n° [numéro] · Date : [date]
Entre [nom du client ou de l'entreprise] (« vous ») et Solutions Drak Infinity (NEQ 2281240509), entreprise individuelle de Yannick Dupont, Montréal (Québec) H2S 2H9, contact@drakinfinity.ca (« DRAK Infinity », « nous »).
Partie 1 : entente de confidentialité
1. Ce qui est confidentiel. Tout ce que nous voyons ou apprenons chez vous ou dans votre système : vos fichiers, vos courriels, vos photos, vos documents d'affaires, les renseignements sur votre famille, vos clients, vos employés, vos fournisseurs, vos mots de passe et la configuration de votre réseau.
2. Ce que nous nous engageons à faire.
- Ne rien lire, ouvrir ni copier qui ne soit nécessaire au travail du devis.
- Ne rien emporter : aucune donnée, aucune copie, aucune photo de vos documents ou de vos écrans. Les seules photos prises sont celles du matériel et des branchements, pour la documentation, avec votre accord.
- Ne transmettre aucun de vos renseignements à qui que ce soit, sauf obligation légale (dans ce cas, vous en êtes avisé si la loi le permet).
- Ne jamais inscrire vos mots de passe, vos fichiers ni vos renseignements personnels dans un outil en ligne, y compris un outil d'aide technique; seulement des messages d'erreur ou des réglages débarrassés de tout renseignement qui vous identifie.
- Garder secrets, même après la fin du contrat et sans limite de durée, les renseignements confidentiels dont nous avons eu connaissance.
3. Mots de passe et accès : règles fixes.
- Aucun mot de passe par courriel ni par texto, dans un sens comme dans l'autre.
- Deux façons seulement de nous donner un accès : (a) un coffre à mots de passe partagé, que vous contrôlez et dont vous pouvez retirer notre accès à tout moment; (b) la saisie du mot de passe par vous, devant nous, sans que nous le notions.
- Quand nous créons un compte pour vous (administrateur du serveur, sauvegardes, applications), son mot de passe est déposé dans votre coffre, puis vous le changez à la fin.
- Chaque accès remis est inscrit à la liste de la partie 2, avec sa date. Chaque accès à distance est inscrit au registre des accès (document 06).
4. Fin des travaux. À la fin, ou à la fin anticipée du contrat : nous retirons tous nos accès devant vous; vous changez les mots de passe que nous avons connus; nous signons ensemble le procès-verbal de la partie 2. Nous n'avons aucun moyen de revenir dans votre système après ce moment, sauf contrat d'accompagnement signé à part.
5. Incident. Si un renseignement confidentiel est perdu, vu ou communiqué par erreur de notre côté, nous vous en avisons sans délai, par courriel, avec ce que nous savons et ce que nous faisons (document 06).
Partie 2 : procès-verbal de remise des accès
À remplir et à signer à la fin des travaux, ou dès la fin anticipée du contrat.
| Accès (compte, appareil, service) | Moyen de remise pendant les travaux (coffre ou saisie par vous) | Date de remise | Retiré à DRAK Infinity le | Mot de passe changé par vous le |
|---|---|---|---|---|
| [par exemple compte administrateur du serveur] | [coffre] | [date] | [date] | [date] |
| [routeur ou pare-feu] | [saisie par vous] | [date] | [date] | [date] |
| [service de sauvegarde hors site] | [coffre] | [date] | [date] | [date] |
| [accès à distance utilisé pendant les travaux] | [sans objet] | [date] | [date] | [sans objet] |
Nous confirmons ensemble que :
- [ ] tous les accès de DRAK Infinity sont retirés, accès à distance compris;
- [ ] l'accès de DRAK Infinity au coffre partagé est retiré;
- [ ] les mots de passe que DRAK Infinity a connus sont changés;
- [ ] les comptes temporaires du préassemblage, s'il y a lieu, sont supprimés;
- [ ] la documentation remise contient la liste des comptes, sans aucun mot de passe;
- [ ] DRAK Infinity n'a gardé aucune copie de vos données.
Signé à distance ou sur place, le [date].
Pour DRAK Infinity : Yannick Dupont · Pour le client : [nom]