Vous lisez la version antérieure de la politique de confidentialité (version du 5 octobre 2026), remplacée le 7 octobre 2026. Lire la version en vigueur.
Politique de confidentialité
Facturier Québec en ligne · version du 5 octobre 2026
À retenir. Nous recueillons le minimum nécessaire pour faire fonctionner votre facturier. Vos données sont hébergées à Montréal. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité. Vous pouvez les exporter ou les faire supprimer en tout temps.
1. Qui est responsable
Facturier Québec en ligne est exploité par DRAK Infinity (NEQ 2281240509), entreprise individuelle établie à Montréal (Québec).
Responsable de la protection des renseignements personnels : Yannick Dupont, yannickdrakinfinity@gmail.com. C'est à lui que s'adressent les questions, les demandes et les plaintes concernant vos renseignements personnels.
2. Deux situations à distinguer
Vous êtes titulaire d'un compte
DRAK Infinity est l'entreprise responsable des renseignements qui vous concernent : la présente politique vous décrit ce que nous en faisons.
Vous avez reçu une facture émise avec le service
L'entreprise qui vous a envoyé la facture est responsable de vos renseignements; DRAK Infinity n'agit que comme son fournisseur de services, selon une entente écrite. Pour consulter, faire corriger ou faire supprimer vos renseignements, adressez-vous d'abord à cette entreprise. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande et l'aidons à y répondre.
3. Ce que nous recueillons
| Renseignements | Pourquoi |
|---|---|
| Adresse de courriel du compte | Vous connecter (lien de connexion), vous écrire au sujet du service |
| Renseignements sur votre entreprise : nom, adresse, téléphone, courriel, logo, numéros d'inscription aux taxes | Les afficher sur vos factures |
| Vos factures et les coordonnées de vos clients : nom, adresse, courriel, services, montants | Conserver, afficher, envoyer et faire payer vos factures, à votre demande |
| État de l'essai et de l'abonnement, identifiants de client et d'abonnement Stripe | Gérer votre accès et la facturation de l'abonnement |
| Identifiant de votre compte Stripe, si vous le reliez | Permettre à vos clients de vous payer en ligne |
| Données techniques : adresse IP, date et heure des connexions, type de navigateur | Sécurité, journal des accès, diagnostic des pannes |
| Journal de sécurité de votre compte (nature et date de l'événement : codes de deuxième vérification créés ou refusés, code de secours utilisé ou refusé, vérification retirée, export de vos données, activation ou retrait de l'option texto). Si vous activez la deuxième vérification : la clé de votre application d'authentification et les empreintes de vos codes de secours | Protéger l'accès à votre compte, limiter les essais de codes, repérer un usage inhabituel et vous prévenir quand la protection est retirée |
| Journal des courriels envoyés par le service pour votre compte (type de courriel, date, état de l'envoi, identifiant chez le fournisseur d'envoi, sans le contenu du message) et date d'envoi de chaque rapport du lundi | Repérer les envois en échec ou rejetés et les corriger, et n'envoyer qu'un rapport par semaine |
| Versions des conditions que vous avez acceptées, avec la date, et journal des avis de renouvellement envoyés (échéance et date d'envoi) | Garder la preuve de ce qui a été accepté et envoyé, et n'envoyer qu'un avis par échéance |
| Si vous activez l'option texto : votre numéro de téléphone mobile, la preuve de votre consentement (texte accepté, date, adresse IP) et le journal des textos envoyés (date, état de l'envoi, coût, empreinte du numéro) | Vous envoyer votre rapport du lundi, prouver votre consentement, limiter le nombre de codes envoyés à un même numéro et suivre le coût du service |
Nous ne recueillons aucun numéro de carte : les paiements sont saisis sur les pages de Stripe. Nous ne recueillons aucun renseignement auprès de tiers.
4. Ce que nous n'en faisons pas
Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins publicitaires. Ils ne servent à aucun profilage ni à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Vous n'êtes inscrit à aucune infolettre.
5. Où sont vos données et qui y a accès
La base de données du service est hébergée par Supabase dans sa région Canada (Centre), située à Montréal. Seul le responsable désigné de DRAK Infinity a un accès d'administration. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité :
| Fournisseur | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et, selon le forfait, copies de sauvegarde | Montréal, Canada |
| Resend | Envoi des courriels (lien de connexion, factures, rappels) | États-Unis |
| Stripe | Paiement de l'abonnement; paiement des factures sur le compte Stripe de l'émetteur | États-Unis et Canada |
| Netlify | Hébergement des pages de l'application (aucune facture n'y est conservée) | États-Unis et réseau mondial |
| Twilio | Envoi des textos de l'option texto (votre numéro et le contenu du texto) | États-Unis |
| Make et Telegram | Transmission d'alertes internes et du résumé du rapport de santé au responsable désigné (voir ci-dessous) | États-Unis (Make); hors du Canada (Telegram) |
Alertes internes. Pour suivre le service, de courtes alertes sont transmises par un service d'automatisation (Make) à la messagerie Telegram du responsable désigné : création d'un compte, avec l'adresse courriel masquée (par exemple p•••@domaine.ca); activation d'un abonnement (formule et montant); facture envoyée ou payée (numéro, nom de l'entreprise émettrice, montant); avis de renouvellement envoyés et retrait de la deuxième vérification, avec l'adresse masquée. L'activation de l'option texto fait aussi l'objet d'une alerte, avec l'adresse masquée. Ces alertes ne contiennent jamais votre adresse courriel complète ni le nom ou l'adresse courriel de vos clients.
Rapport de santé du service. Chaque lundi, nous vérifions l'état du service : sécurité de la base, envois de courriels, paiements et disponibilité des pages. Le rapport qui en résulte est réservé au responsable désigné. Pour chaque compte qui présente une anomalie (courriel rejeté, rappel non parti, paiement échoué, export demandé), il indique l'identifiant interne du compte, son adresse courriel masquée et la nature du problème, afin de le corriger. Ce détail est transmis par courriel; Telegram n'en reçoit qu'un résumé, sans adresse courriel. Le responsable désigné supprime ces courriels au plus tard 12 mois après leur réception.
Rapport du lundi. Si vous le recevez (il est activé à l'ouverture du compte et se désactive dans Paramètres → Notifications ou d'un clic dans le courriel), le rapport du lundi résume votre semaine : nombre et montant total des factures envoyées, payées et en retard, rappels partis, et état de votre deuxième vérification. Il est établi à partir de vos propres données et ne contient aucun nom ni aucune adresse courriel de vos clients. Il vous est envoyé par courriel (Resend) et, si vous avez activé l'option texto, par texto (Twilio). Nous gardons la date d'envoi de chaque rapport et l'état de l'envoi, pour n'envoyer qu'un rapport par semaine et repérer les envois en échec. Nous ne mesurons ni l'ouverture de ce courriel ni les clics sur ses liens. Ce rapport est un message de service : ce n'est pas une infolettre, et il ne contient aucune publicité.
Option texto. Si vous activez l'option texto, votre numéro de téléphone mobile sert seulement à vous envoyer le code de confirmation que vous demandez, la confirmation de l'activation et du retrait, et au plus un texto par semaine, le lundi, avec le résumé de votre semaine. Ces textos ne contiennent ni publicité ni nom de vos clients. Pour les envoyer, nous transmettons votre numéro et le contenu de chaque texto à Twilio, fournisseur de textos établi aux États-Unis : ces renseignements sont donc communiqués à l'extérieur du Québec et du Canada, où les lois de ce pays s'appliquent, y compris celles qui permettent à ses autorités d'y accéder. Nous gardons aussi une empreinte calculée à partir de votre numéro, et non le numéro lui-même, pour limiter le nombre de codes envoyés à un même numéro. Vous pouvez retirer l'option à tout moment, d'un clic dans Paramètres → Notifications ou en répondant ARRET. Les durées de conservation sont indiquées à la section 6.
Certains renseignements sont donc communiqués à l'extérieur du Québec : le contenu des courriels que vous envoyez et de ceux que nous vous envoyons, dont le rapport du lundi (Resend), le détail du rapport de santé du service (Resend), les renseignements de paiement (Stripe), les données techniques de connexion (Netlify), le contenu des alertes internes (Make et Telegram) et, si vous activez l'option texto, votre numéro de téléphone et le contenu de vos textos (Twilio). Ces communications font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'ententes écrites, comme l'exige la loi.
Quand le forfait d'hébergement prévoit des copies de sauvegarde de la base, elles sont conservées dans la même région, à Montréal. Le personnel de soutien technique de Supabase, société établie à l'extérieur du Québec, peut accéder au projet à notre demande et avec notre autorisation, le temps de résoudre un incident technique.
6. Combien de temps nous les conservons
- Compte actif : tant que vous utilisez le service.
- Après la fin de l'abonnement : 12 mois en lecture seule, pour vous laisser le temps de récupérer vos données; elles sont ensuite supprimées, après un préavis de 30 jours par courriel.
- Sur demande : suppression du compte et des données dans les 30 jours; si l'hébergeur conserve des copies de sauvegarde qui les contiennent encore, elles sont effacées à la fin de leur durée de conservation.
- Journal de sécurité, empreintes des codes de secours, acceptations des conditions et journal des avis de renouvellement : tant que le compte existe; ils sont supprimés avec lui. Les codes de secours déjà utilisés ou remplacés ne fonctionnent plus.
- Journal des courriels envoyés et dates d'envoi des rapports du lundi : tant que le compte existe; ils sont supprimés avec lui.
- Option texto : le numéro et la preuve du consentement sont gardés tant que l'option est active, puis trois ans après son retrait, ou jusqu'à la suppression de votre compte si elle survient avant; un numéro saisi mais jamais confirmé par le code est supprimé dans les deux jours qui suivent l'expiration du code; le journal des textos envoyés, sans leur contenu ni le numéro, est gardé 12 mois, y compris après la suppression du compte, sans lien avec celui-ci.
- Pièces comptables de DRAK Infinity (factures de votre abonnement) : six ans, comme l'exigent les lois fiscales.
7. Sécurité et incidents
Les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés (HTTPS), et notre hébergeur chiffre la base de données au repos. Une fois envoyés, les courriels et les textos passent par les réseaux des fournisseurs de messagerie et de téléphonie, qui ne les chiffrent pas toujours. Les données de chaque client sont cloisonnées dans la base : un compte ne peut lire ni modifier les données d'un autre. Aucune mesure n'offre toutefois une garantie absolue. Si vous activez la deuxième vérification à la connexion (facultative), la clé de votre application d'authentification est conservée par notre hébergeur, et vos codes de secours le sont sous une forme hachée, avec un sel, qui ne permet pas de les relire, même par nous. La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse courriel : sans deuxième vérification, une personne qui accède à votre boîte courriel peut donc accéder à votre compte. Si votre boîte courriel est compromise, nous ne pouvons pas toujours distinguer le titulaire de cette personne, et nous ne pouvons pas garantir de vous rendre l'accès. Nous vous recommandons d'activer la deuxième vérification et de protéger votre boîte courriel.
DRAK Infinity tient un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Si l'incident touche les données que vous nous confiez pour vos propres clients, nous vous en avisons sans délai.
8. Vos droits
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous pouvez :
- consulter vos renseignements et en obtenir une copie;
- les faire rectifier;
- retirer votre consentement et faire supprimer votre compte;
- obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) : Paramètres → Mes données → « Exporter toutes mes données »;
- demander des précisions sur la manière dont vos renseignements sont traités.
Écrivez à yannickdrakinfinity@gmail.com à partir de l'adresse de votre compte : nous répondons dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
9. Témoins et stockage local
Le service ne dépose aucun témoin (cookie) de suivi et ne contient aucun outil de mesure d'audience. Il conserve dans le stockage local de votre navigateur le jeton de votre session, indispensable pour rester connecté; il est effacé à la déconnexion.
10. À qui s'adresse le service
Le service est destiné aux entreprises et aux travailleurs autonomes établis au Canada. Il ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans.
11. Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur. Les modifications importantes sont annoncées par courriel aux titulaires de compte au moins 30 jours à l'avance.